Conditions générales d'utilisationConditions générales d'utilisation

Article 1, Objet

Les présentes conditions générales définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site harmonie-creative.fr. Toute navigation sur le site vaut acceptation pleine et entière de ces conditions.

Article 2, Accès au site

Le site est accessible gratuitement, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. Harmonie Créative ne saurait être tenue responsable d'une indisponibilité temporaire.

Article 3, Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon.

Il est notamment interdit de télécharger, recadrer, modifier, filtrer ou republier les photographies présentées sur ce site.

Article 4, Galeries privées

L'accès à une galerie privée s'effectue via un lien personnel et, le cas échéant, un code d'accès.

Le titulaire du lien s'engage à :

• ne pas le diffuser publiquement, notamment sur les réseaux sociaux ou les forums ;
• ne pas en permettre l'accès à des tiers non concernés par la prestation ;
• signaler sans délai toute diffusion accidentelle.

Harmonie Créative se réserve le droit de désactiver un lien en cas d'usage anormal constaté.

Les photographies téléchargées depuis une galerie privée sont destinées à un usage personnel. Tout usage commercial requiert une cession de droits écrite et distincte.

Article 5, Formulaires

Les informations transmises via les formulaires doivent être exactes. Toute soumission abusive, automatisée ou frauduleuse pourra donner lieu à un blocage technique.

L'envoi d'une demande de prestation ne vaut ni réservation, ni engagement contractuel. Seule la signature d'un devis accompagnée du versement de l'acompte formalise la réservation d'une date.

Article 6, Responsabilité

Les informations publiées sur ce site le sont à titre indicatif. Les tarifs mentionnés sont des tarifs de départ, susceptibles d'évoluer, et ne constituent pas une offre ferme.

Article 7, Liens hypertextes

La mise en place d'un lien vers ce site est libre, à condition qu'elle ne porte pas atteinte à l'image d'Harmonie Créative. Les liens sortants n'engagent pas la responsabilité de l'éditeur.

Article 8, Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Article 9, Modification

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation.

Article 10, Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.